Amendement

Amendement n° AS23 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin, rapporteur · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 839.

Déposé le
14 février 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin, rapporteur · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Bazin, rapporteur général, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ray, Mme de Maistre, Mme Corneloup et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000023.