Amendement
Amendement n° AS22 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
TombéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article premier du texte n° 839.
- Déposé le
- 14 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000022.