Amendement n° AS18 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois et par enfant à charge ».

Pourquoi cet amendement ?

Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.