Amendement n° AS17 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.