Amendement
Amendement n° AS15 au texte n° 769 – Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
IrrecevableDéposé par Emmanuel Fernandes sur l’article 4 du texte n° 769.
- Déposé le
- 7 février 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0769P0D1N000015.