Sous-amendement
Sous-amendement n° AS43 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Pierre Cordier, rapporteur sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze ».
Pourquoi cet amendement ?
Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement modifié : n° AS23
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.