Sous-amendement
Sous-amendement n° AS42 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« trois jours ouvrés ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement modifié : n° AS33
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042.