Sous-amendement
Sous-amendement n° AS44 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RetiréDéposé par Pierrick Courbon sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte examiné : proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement modifié : n° AS33
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044.