Amendement n° AS29 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l’Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d’évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »

Pourquoi cet amendement ?

Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l’EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l’EFS, permettra d’ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.