Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »

les mots :

« Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Cordier, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.