Amendement n° AS30 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Pierre Cordier, rapporteur sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 26 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »
les mots :
« Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030.