Amendement n° AS28 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« prélèvement »,

insérer les mots :

« , en prenant en compte les contraintes spécifiques des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant les salariés. Cet amendement précise que le temps nécessaire au déplacement, déjà mentionné dans le texte, inclut explicitement les contraintes spécifiques de ces territoires, sans modifier les obligations financières des employeurs ni engendrer de coûts supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.