Amendement n° AS7 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile.
L’objectif est d’éviter les déplacements abusifs ou trop éloignés pouvant entraîner une durée excessive d’absence, tout en maintenant pleinement l’objectif initial de faciliter l’accès au don sanguin. Cette précision permet de concilier le soutien au don sanguin et la préservation du bon fonctionnement de l’entreprise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000007.