Amendement n° AS8 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
TombéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le salarié informe son employeur au moins soixante-douze heures à l’avance de son absence. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieux anticiper les absences des salariés participant à un don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en prévoyant un délai de prévenance minimal de 72 heures.
Bien que le soutien au don sanguin soit essentiel et doive être encouragé, il importe également de préserver la bonne organisation des entreprises, en particulier les plus petites, qui pourraient rencontrer des difficultés en cas d’absence imprévue d’un ou plusieurs salariés.
Le délai de 72 heures retenu constitue un compromis équilibré entre la nécessaire flexibilité pour les donneurs et l’exigence légitime des employeurs d’organiser au mieux leurs activités.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000008.