Amendement
Amendement n° AS6 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
TombéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000006.