Amendement
Amendement n° AS5 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
TombéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000005.