Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir les 9 cosignataires

M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000005.