Amendement n° AS40 au texte n° 666 – Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 666.
- Déposé le
- 25 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice mentionnés au cinquième alinéa »
les mots :
« à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice figurant sur une liste nationale établie par l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa, sur proposition des agences régionales de santé ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour la détermination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les orthophonistes.
En effet, ce CESP aura, davantage que pour les professionnels médicaux, vocation à être tourné vers l'exercice salarié en établissement, qui pâtit d'un déficit d'attractivité très important.
Une liste des lieux d'exercice ouvrant droit au CESP sera donc établie sur proposition des ARS.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040.