Amendement
Amendement n° AS32 au texte n° 666 – Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
RetiréDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 666.
- Déposé le
- 25 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032.