Amendement
Amendement n° AS30 au texte n° 666 – Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article premier du texte n° 666.
- Déposé le
- 25 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À titre dérogatoire des conditions fixées par »
les mots :
« Par dérogation aux conditions prévues à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030.