Amendement
Amendement n° AS152 au texte n° 654 – Profession d'infirmier
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 654.
- Déposé le
- 1 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier.
Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque année.
Tel est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000152.