Amendement
Amendement n° AS34 au texte n° 654 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 654.
- Déposé le
- 21 février 2025
- Décidé le
- 5 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
le mot :
« missions et les ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000034.