Amendement n° AS441 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Ce rapport s’attache également à examiner le mode de calcul, la justification et le montant de l’indemnité kilométrique. Il analyse l’opportunité d’améliorer la formation infirmière et d’augmenter la durée de la formation dispensée par les instituts de formation en soins infirmiers. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. En effet, selon le Collectif des Infirmières en Colères, 54 % des infirmiers déclarent vouloir quitter leur métier, soulignant l’urgence d’agir pour maintenir nos compétences en santé.

Dans un premier temps, cet amendement vise à se pencher sur l’opportunité de réviser la justification et le mode de remboursement de l’indemnité kilométrique. De fait, nombre d’infirmières affirment que le remboursement kilométrique en vigueur est bien trop faible, au regard des distances parcourues quotidiennement. Les syndicats et collectifs demandent une réévaluation de l'indemnité kilométrique de 2,5 à 2,9 euros, représentant une revalorisation de 10 %. Cette revendication est particulièrement présente en milieu rural du fait des distances parcourues. De plus, le mode de calcul est parfois très arbitraire et le montant peut varier énormément d’un secteur à l’autre en fonction de la topographie du territoire.

Il est également impératif d'améliorer la formation des infirmières et des infirmiers, notamment en augmentant la durée de formation à 4 ans, afin d'accompagner les futurs professionnels dans un contexte d’augmentation des missions confiés aux infirmières. L’augmentation du temps de formation des instituts de formation en soins infirmiers permettrait également à la France de respecter ses obligations en matière de droit Européen, notamment la directive Européenne 2005/36/CE qui prolonge la durée des enseignements théoriques et cliniques pour les infirmiers à 4600 heures de formation, pour 4200 heures actuellement.

Ainsi, cet amendement permettrait à l’État de se saisir pleinement de l’urgence de mettre en place une réponse à l’attractivité de la profession infirmière, à son fonctionnement, à sa rémunération et à sa formation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.