Amendement
Amendement n° AS420 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article 14 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« charges »,
supprimer la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000420.