Amendement
Amendement n° AS409 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article 14 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000409.