Amendement
Amendement n° AS32 au texte n° 517 – Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
AdoptéDéposé par Céline Hervieu, rapporteur sur l’article premier du texte n° 517.
- Déposé le
- 3 décembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« affaires »,
insérer le mot :
« annuel ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000032.