Amendement
Amendement n° AS5 au texte n° 446 – Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
IrrecevableDéposé par Ségolène Amiot sur l’article unique du texte n° 446.
- Déposé le
- 11 avril 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000005.