Amendement n° AS5 au texte n° 341 – Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Ce que propose l’amendement

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination juridique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.