Amendement n° AS799 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 111,8 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 17,7 »

le montant :

« 17,9 ».

III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 15,7 »

le montant :

« 15,9 ».

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin d'assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 3 milliards d'euros l’ondam 2025 des établissements de santé, de 200 millions d'euros l'ondam 2025 des établissements et services pour personnes âgées ainsi que celui des établissements et services pour personnes handicapées.

En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par les auteurs de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.