Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les pensions de droits propre et dérivé inférieures à 2 000 euros nets par mois sont exemptées de ce report. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1er janvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimum vieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant à eux, revalorisés au 1er janvier. Le sort des autres prestations sociales est similaire : leur augmentation annuelle n’est toutefois pas programmée pour janvier, mais pour avril.

Il est proposé à travers cet amendement d’épargner les plus petites retraites en les indexant dès janvier. Ce dispositif d’indexation différenciée semble être en effet plus adapté et plus juste qu’un gel des pensions généralisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000770.