Amendement
Amendement n° AS514 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article 2 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 21 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000514.