Amendement n° AS513 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 21 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239 »
le montant :
« 254,99 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« 1,39 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 15,99 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000513.