Amendement
Amendement n° AS18 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
RetiréDéposé par Élise Leboucher sur l’article premier du texte n° 4.
- Déposé le
- 20 septembre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000018.