Amendement
Amendement n° AS13 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article liminaire du texte n° 4.
- Déposé le
- 20 septembre 2024
- Décidé le
- 25 septembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000013.