Amendement n° CD702 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , sur la base des plans stratégiques des ports ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendements supprime, pour les accords de place et les plans de développement du transport fluvial, la référence aux plans stratégiques des ports.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.