Amendement n° CD644 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« public, »

insérer les mots :

« la durée de ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« il ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.