Amendement

Amendement n° CD618 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Rejeté

Déposé par Christine Arrighi · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2740.

Déposé le
25 juin 2026
Décidé le
2 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

L’article 36 de la loi n° 2026‑403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence par rapport aux travaux au Sénat

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Arrighi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000618.