Amendement n° CD550 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 29.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent alinéa dispose que l'AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d'habitant, l'existence d'autre mobilités pour tout aménagement.

N'est-ce pas tout à fait superfétatoire ? Il parait logique que l'AOM entreprendra des travaux en fonction de données chiffrées tangibles et des besoins sur le territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.