Amendement

Amendement n° CD549 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Rejeté

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 15 du texte n° 2740.

Déposé le: 25 juin 2026
Décidé le: 2 juillet 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 22 à 30.

Pourquoi cet amendement ?

La création d'un comité de concertation pour la gestion des grandes gares routières et autres grands aménagements de transport routier est-elle nécessaire ? N'est-ce pas la création d'un énième comité qui ralentit la décision ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000549.