Amendement

Amendement n° CD544 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Tombé

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 14 bis du texte n° 2740.

Déposé le
25 juin 2026
Décidé le
2 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Le fait que la région est partie à la convention des autorités organisatrices de la mobilité n'est-il pas déjà le cas dans toutes les AOM ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000544.