Amendement n° CD543 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 13 du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 2 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et un représentant d’une association représentant les familles au niveau familial ».
Pourquoi cet amendement ?
Les autorités organisatrices de mobilité pourrait prendre en compte les besoins des familles, notamment en terme d'accessibilité et de prise en compte de leur particularité.
En effet, les enfants peuvent être mal considérés par les usagers et les transports peuvent être particulièrement mal adaptés à ce jeune public. Il convient donc de mieux les intégrer dans les mobilités.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000543.