Amendement n° CD540 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 10 du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 30 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 8 à 12.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
En cas de difficulté économique persistante, il est envisagé de supprimer des dessertes qui ne seraient plus rentables, pénalisant particulièrement les territoires ruraux qui font déjà les frais du recul des services publics.
Ces territoires ruraux ne bénéficieront donc plus des flux ferroviaires qui sont pourtant essentiels pour leur dynamisme économique et démographique. Cet amendement vise donc à interroger cette politique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000540.