Amendement n° CD247 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« Les informations relatives aux conditions de correspondance, aux éventuelles ruptures de trajet ainsi qu’aux opérateurs assurant les différentes portions du voyage sont portées de manière claire et lisible à la connaissance du voyageur lors de l’achat du billet. »

Pourquoi cet amendement ?

L’article 9 vise à améliorer les échanges de données entre acteurs du secteur ferroviaire afin de faciliter les déplacements des voyageurs. Cette évolution doit également permettre une meilleure information du public lors de l’achat des billets.

Dans le cadre de trajets comprenant plusieurs segments ou plusieurs opérateurs, les voyageurs doivent pouvoir connaître clairement les conditions exactes de leur déplacement avant l’achat de leur titre de transport. Les modalités de correspondance, les éventuelles ruptures de parcours ou encore l’identité des transporteurs intervenant sur le trajet doivent être présentées de manière lisible et compréhensible.

Cette exigence de transparence apparaît indispensable afin d’éviter toute confusion pour les usagers et de renforcer la confiance dans l’organisation des déplacements ferroviaires.

Le présent amendement vise ainsi à garantir une information claire et accessible des voyageurs au moment de l’achat du billet, notamment pour les trajets complexes ou comprenant plusieurs segments. Une telle mesure contribue directement à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et la lisibilité globale de l’offre ferroviaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.