Amendement
Amendement n° CD560 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Xavier Roseren, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 27 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du loup »
les mots :
« de l’espèce ».
II. – À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en principe ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000560.