Amendement

Amendement n° CE560 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Jean-René Cazeneuve, rapporteur sur l’article 19 du texte n° 2632.

Déposé le
29 avril 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-René Cazeneuve, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Travert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000560.