Amendement n° CD200 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Dominique Potier · Avant l'article 8 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000200.