Amendement

Amendement n° CD159 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tombé

Déposé par Fabrice Brun · Avant l'article 5 du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
Décidé le
28 avril 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’intitulé du titre III par le mot :

« français ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000159.