Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« trois »

insérer les mots :

« à cinq ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.