Amendement n° CD84 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Jean-Pierre Vigier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2595.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de gestion des postes »
les mots :
« des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084.