Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de gestion des postes »

les mots :

« des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084.