Amendement n° CD83 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après les mots :

« collectivités territoriales »

insérer les mots :

« compétentes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement précisant que l’État informe les collectivités territoriales « compétentes » des prévisions de variations des effectifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.