Amendement
Amendement n° CD82 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Jean-Pierre Vigier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2595.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les autorités compétentes de l’État informent »
les mots :
« L’État informe ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000082.