Amendement n° CD81 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
RejetéDéposé par Philippe Schreck sur l’article 4 du texte n° 2595.
- Déposé le
- 2 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après la première occurrence du mot :
« eau »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; ».
Il y a juste lieu de le compléter en y ajoutant le « stockage », mais sans pour autant en limiter et en hiérarchiser les usages, d’autant que la rédaction proposée omet, par exemple, le soutien d’étiage. Nul n’est devin pour aujourd’hui lister les usages futurs qu’entraînent la fonte des glaciers et leur disparition annoncée. Il convient donc d’adopter une rédaction concise et ouverte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000081.